Conditions générales d’utilisation du site malioneravion.com

En consultant malioneravion.com, vous acceptez les présentes conditions générales. Elles encadrent vos droits et obligations pendant toute la navigation sur ce site, conformément à la loi canadienne.

15 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions énumérées. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser immédiatement votre navigation.

Définitions

Certains termes utilisés sur ce site nécessitent une précision. Les voici :

• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site quelle que soit sa situation.
• ‘Données personnelles’ : informations permettant d’identifier l’utilisateur, conformément à la législation canadienne.
• ‘Services’ : conseils, accompagnement, analyse ou information proposée dans un cadre neutre et adapté.
• ‘Site’ : plateforme d’information et de contact malioneravion.com.

Utilisation des services malioneravion

L’utilisation est autorisée aux personnes majeures et responsables, dans le respect des lois applicables.

Accès

Les services s’adressent à des utilisateurs majeurs résidant au Canada, ou clients potentiels selon la réglementation en vigueur.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur veille à la véracité de toutes informations transmises.

• Utiliser le site de manière loyale, non frauduleuse et respectueuse du cadre légal.
• Ne pas communiquer sciemment de données erronées ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité des échanges avec l’équipe malioneravion.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site (piratage, fraude, extraction de contenu).

Usages interdits

Toute utilisation à des fins malveillantes est prohibée.

• Extraction non autorisée de données ou contenu du site.
• Usage frauduleux ou illégal du formulaire de contact.
• Tentative d’introduction de logiciel malveillant ou d’attaque.
• Usurpation d’identité d’un autre utilisateur ou d’un conseiller.
• Détournement du site à des fins commerciales non prévues.

Propriété intellectuelle de malioneravion

Toute reproduction, distribution ou extraction totale ou partielle du contenu du site sans accord écrit préalable de malioneravion est interdite, conformément aux droits d’auteur applicables au Canada.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations envoyées via le site doivent rester en accord avec les présentes conditions et être sincères.

Respect de la vie privée et des données

Les traitements de données sont réalisés dans le strict respect de la législation canadienne et de notre politique de confidentialité accessible sur ce site. Politique confidentialité

Exclusions, avertissements et limites de responsabilité malioneravion

malioneravion ne saurait être tenu responsable pour toute utilisation inappropriée de ses services ou contenus.

Limite de responsabilité malioneravion

En cas de litige, seule la responsabilité de malioneravion spécifiée par la législation canadienne pourra être retenue.

Indemnisation

Vous devez indemniser malioneravion pour tout préjudice causé du fait d’une violation des présentes conditions.

Règlement de tout litige

Tout litige sera résolu en priorité de façon amiable ou selon les règles applicables au Canada.

Loi applicable et compétences

La législation canadienne s’applique à tout différend ou usage du site malioneravion.com.

Résiliation

malioneravion peut supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales, sans préavis.

Modification

malioneravion se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, après publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, les autres restent effectives.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et malioneravion.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez joindre notre équipe.